Base de connaissances

Thèmes
Qu'est-ce qu'une signature électronique ?
Les e-Signatures ont-elles une valeur juridique ?
Quels sont les avantages de la fonctionnalité e-Signatures pour mon équipe de vente ?
Qu'est-ce que la Politique d'utilisation raisonnable ?

e-Signatures – Questions fréquentes

JT
Jenny Takahara, 20 septembre 2022
Remarque : Cette fonctionnalité n'est disponible que pour nos abonnés Professionnel et Entreprise ; elle sera proposée aux utilisateurs Essentiel et Avancé ayant acquis l'extension Smart Docs.

Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

La loi fédérale américaine ESIGN définit la signature électronique comme étant un son, symbole, processus électronique rattaché ou associé logiquement à un contrat ou autre type d'enregistrement, et exécuté ou adopté par une personne ayant l'intention de le signer.

Les signatures électroniques sont utilisées pour signer électroniquement des lettres d'affaire, contrats de vente, autorisations écrites, contrats de location, décharges, documents financiers, etc.

Une signature électronique, telle que définie par la loi européenne eIDAS (nº 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur), couvre toutes sortes de signatures électroniques, y compris des « données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ».

La signature numérique de base fournie par la fonctionnalité e-Signature de Pipedrive représente une sous-catégorie de signature électronique avec des caractéristiques avancées de sécurité.

Une signature numérique de base utilise une ICP (Infrastructure à clé publique). Les caractéristiques importantes de la signature numérique de base sont les suivantes :

  • Certificat numérique délivré par un tiers (garanti)

  • Chiffrement asymétrique ou à clé publique

  • Localisation de l'adresse IP


Les e-Signatures ont-elles une valeur juridique ?

L'acceptation et l'emploi des signatures électroniques sont répandus dans de nombreux pays du monde depuis des années. Cependant, nous vous invitons à vérifier leur valeur légale et leur force exécutoire dans votre pays.


Quels sont les avantages de la fonctionnalité e-Signatures pour mon équipe de vente ?

Avec la fonctionnalité e-Signatures, vous pouvez facilement reproduire ce qui fait le succès de vos outils existants (exemple : solutions de stockage dans le cloud pour entreprise telles que Google Drive, Microsoft OneDrive, ou SharePoint), ou numériser les processus les plus pertinents pour les équipes ne pouvant être au bureau.

La fonctionnalité e-Signatures permet à votre équipe de se concentrer sur les ventes sans avoir à se demander si les clients ont ou non d'une imprimante sous la main.

En stockant le document signé dans une affaire, vous faciliterez son accès pour le propriétaire et les personnes suivant la progression de l'affaire.


Qu'est-ce que la Politique d'utilisation raisonnable ?

Pipedrive surveillera de près l'utilisation des e-Signatures. Si nous constatons que la fonctionnalité est utilisée pour la revente ou si elle fait l'objet de tout autre type d'usage abusif, nous nous réservons le droit d'empêcher ou de suspendre l'accès à la fonctionnalité pour un utilisateur, sans avoir à fournir de raison.

Cet article a pour unique but de proposer des informations et ne doit pas être considéré comme une interprétation ou un conseil juridiques. Nous vous invitons à consulter un juriste professionnel qualifié pour obtenir un avis juridique et/ou de toujours vous référer aux lois de votre juridiction concernant votre usage spécifique des signatures électroniques.

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