FAQ e-Signatures

JT
Jenny Takahara, 6 mai 2021
Remarque : Cette fonctionnalité n'est disponible qu'avec nos plans Professionnel et Entreprise, ainsi que les utilisateurs testant ces plans et ayant renseigné leurs informations de facturation.

Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

La loi fédérale américaine ESIGN définit la signature électronique comme étant un son, symbole, processus électronique rattaché ou associé logiquement à un contrat ou autre type d'enregistrement, et exécuté ou adopté par une personne ayant l'intention de le signer. Les signatures électroniques sont utilisées pour signer électroniquement des lettres d'offre, contrats de vente, autorisations écrites, contrats de location, décharges, documents financiers, etc. Ils sont juridiquement valables dans la plupart des activités et des transactions personnelles dans la plupart des pays du monde.

Une signature électronique, telle que définie par la loi européenne eIDAS (n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur), couvre toutes sortes de signatures électroniques, y compris des « données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ».

La signature numérique de base fournie par la fonctionnalité e-Signature de Pipedrive représente une sous-catégorie de signature électronique avec des caractéristiques avancées de sécurité.

Une signature numérique de base utilise une ICP (Infrastructure à clé publique). Les caractéristiques importantes de la signature numérique de base sont les suivantes:

  • Certificat numérique délivré par un tiers (garanti)
  • Chiffrement asymétrique ou à clé publique
  • Localisation de l'adresse IP
  • Vérification à deux étapes pour les signataires

Les e-Signatures ont-elles une valeur juridique ?

Les e-Signatures conformes à l'ESIGN et l'UETA, lorsqu'il y a consentement, sont juridiquement valables dans l'Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada et les autres pays. Pour plus de détails, veuillez vérifier la législation de votre pays.


La fonctionnalité e-Signatures convient-elle à mon équipe commerciale ?

Avec la fonctionnalité e-Signatures, vous pouvez facilement reproduire ce qui fait le succès de vos outils existants (exemple : solutions de stockage dans le cloud pour entreprise telles que Google Drive, Microsoft OneDrive, ou SharePoint), ou numériser les processus les plus pertinents pour les équipes ne pouvant être au bureau.

La fonctionnalité e-Signatures permet à votre équipe de se concentrer sur les ventes sans avoir à se demander si les clients disposent d'une imprimante. En stockant le document signé dans une offre, vous faciliterez son accès pour le propriétaire et les personnes suivant la progression de l'offre.


Qu'est-ce que la Politique d'utilisation raisonnable?

Pipedrive surveillera de près l'utilisation des e-Signatures. Si nous remarquons que le service est utilisé pour de la revente ou tout autre abus, nous nous réservons le droit d'interrompre les utilisations de services qui paraîtraient abusives ou excessivement contraignantes.

Cet article a-t-il été utile ?

Oui

Non

Articles connexes

Vous avez des questions ?

Nous contacter